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Marques déposées par l'association loi 1901 Reseau écobâtir
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RESEAU ECOBATIR
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESEAU ECOBATIR
Reseau écobâtir association loi 1901

Numéro de dépôt :
3499974
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2017
RESEAU ECOBATIR de Reseau écobâtir

Présentation de la marque RESEAU ECOBATIR

Déposée le 9 mai 2007 par l'association loi 1901 Reseau écobâtir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU ECOBATIR »

Le déposant est l'association loi 1901 Reseau écobâtir domicilié(e) 0 Zac de la Bouboutière,38960 SAINT AUPRE - 38960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 957 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jeanne Marie Gentilleau domicilié(e) 112 rue des Alpes,26000 VALENCE - 26000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU ECOBATIR est expirée depuis le 9 mai 2017.

Reseau écobâtir a également déposé les autres marques suivantes : écobâtir


Reseau écobâtir association loi 1901 - 0 Zac de la Bouboutière,38960 SAINT AUPRE - 38960 - France - SIREN 438957466


Jeanne Marie Gentilleau - 112 rue des Alpes,26000 VALENCE - 26000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.